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Mentions Légales

1. Edition du site

Le Site a été créé par Bien-Fondé, agence de communication digitale paris, SAS au capital de 4.285 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853 011  476, dont le siège social est situé 60, rue Léon Frot – 75011 Paris, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR34853011476 (mail : compta@bien-fonde.com), téléphone : 01 88 33 71 91.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.flying-whales.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : FLYING WHALES – Contact : contact@flying-whales.com – Adresse : 13-17 rue Pages, 92 150 Suresnes.

Identification de l’entreprise : Société par actions simplifiée FLYING WHALES au capital social de 5 131 970,00 €€ – SIREN : 788658946 – RCS ou RM : Nanterre B 788 658 946 – Adresse postale : 13-17 rue Pages, 92 150 Suresnes

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

FLYING WHALES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FLYING WHALES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

3. Limitations de responsabilité

FLYING WHALES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.flying-whales.com.

FLYING WHALES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.flying-whales.com.

FLYING WHALES s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.flying-whales.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. FLYING WHALES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4. CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.flying-whales.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@flying-whales.com

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